La fiscalité locale devrait, toutes collectivités locales confondues, connaître une hausse d'environ 3,6% en 2009

Selon la dernière note de conjoncture de Dexia-Crédit local (voir nos infos ci-dessous), la fiscalité locale devrait, toutes collectivités locales confondues et après deux années de modération fiscale (+0,8% en 2007 et 2008), connaître une hausse d’environ 3,6% en 2009, après deux années de modération fiscale (+0,8% en 2007 et 2008). Pour leur part, toujours selon Dexia, les communes et leurs groupements pourraient procéder en 2009 à une augmentation moyenne de leurs taux d’imposition d’environ 3,5%, après +0,5% en 2008 et +0,4 % en 2007. Les départements, eux, «exerceraient un accroissement de la pression fiscale proche de +4,6% en moyenne en 2009, après +1,2 % en 2008.» Les régions, quant à elles, «resteraient sur une tendance très modérée avec une hausse moyenne de leurs taux d’imposition d’environ +0,7% en 2009, après +1,5% en 2008.» Ces dernières données semblent contestées par le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, qui a dénoncé vendredi 13 février les «augmentations d'impôts insupportables» observées selon lui dans les régions gérées par le Parti socialiste. «Plutôt que de continuer d'essayer d'amuser la galerie avec un plan fourre-tout (pour lutter contre la crise, NDLR), et inapplicable, le Parti socialiste serait bien inspiré d'agir!», écrit-il dans un communiqué. «Il le peut très simplement», a-t-il dit, en «cessant de faire peser sur les acteurs économiques des augmentations d'impôts insupportables comme ils le font depuis qu'ils ont la gestion de 20 régions sur 22», poursuit-il. Frédéric Lefebvre cite par ailleurs des hausses, pour la période de 2004 à 2008, de «59,5 % pour l'Ile-de-France, 86,4 % pour le Languedoc Roussillon, 65,8 % pour la région PACA, et 35,2% pour la moyenne des régions (évolution)». Les statistiques complètes les plus récentes sont celles que publie la DGCL (juillet 2008 –voir lien ci-dessous) et qui montrent que «2008 est dans la continuité de 2007 dans l’évolution de la fiscalité régionale. Après des hausses de 24,8% en 2005, de 11,1% en 2006 et de 5,6% en 2007, ce produit voté en 2008 augmente de 5,2%, soit 4.863 millions d’euros, avant soustraction du montant de la participation des collectivités au financement du dégrèvement fiscal lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée. Après soustraction de cette participation des collectivités, le produit s’élève à 4.545 millions d’euros, soit une augmentation de 4,5%. Cette hausse du produit résulte pour 3,6% de celle des bases et pour 1,5% de celle des taux. Pour la moitié des régions, les taux votés en 2008 sont restés les mêmes que ceux de 2007. Quatre régions ont voté des hausses de taux supérieures à 4 %.» Accéder aux statistiques de la fiscalité locale, lien ci-dessous.

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